Travaux en usine : pourquoi faire affaire avec un entrepreneur licencié RBQ
Ce que dit la loi, ce que couvre le cautionnement, les amendes de 2026 et les risques bien réels de confier vos travaux à quelqu'un sans licence.
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Licence RBQRégie du bâtiment du Québec
Électromécanique, soudure TIG et fabrication sur mesure pour l'industrie agroalimentaire, pharmaceutique et chimique, les alumineries, les aciéries et le milieu ferroviaire. Partout au Québec, ailleurs au Canada et dans certaines régions des États-Unis.
Convoyeurs, pétrins, fours et étuves pour boulangeries et usines de transformation.
Inox de qualité alimentaireFiche du secteur : arrêts, entretien, soudure, permis →
Fabrication et soudure soignées pour des environnements contrôlés.
Soudure TIG sanitaireFiche du secteur : arrêts, entretien, soudure, permis →
Échangeurs de chaleur, cyclones, plateformes, échelles et gardes-corps.
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Maintenance mécanique, soudure de réparation et fabrication de pièces pour les équipements lourds.
Équipements lourdsFiche du secteur : arrêts, entretien, soudure, permis →
Maintenance mécanique, soudure et fabrication pour les ateliers et les cours de triage.
Interventions sur siteFiche du secteur : arrêts, entretien, soudure, permis →Alliance Maintenance Industrielle est spécialisée dans l’entretien électromécanique et la fabrication métallique sur mesure, principalement dans les secteurs de l’industrie chimique, agroalimentaire et pharmaceutique.
A.M.I se spécialise dans les domaines de la mécanique industrielle, la fabrication sur mesure agroalimentaire et pharmaceutique ainsi que l’incorporation d’équipements de production sur lignes existantes.
Alliance Maintenance Industrielle s’est forgé une solide réputation auprès de ses clients pour l’entretien préventif, l’entretien correctif de ligne de production industrielle, équipement américain et européen et les maintenances périodiques «shut down».
Il est primordial de se doter d’un programme efficace d’entretien des équipements, de fabrication et de reproduction de pièces qui joue un rôle intrinsèque dans le rendement du «Lean Manufacturing». En effet, l’entretien d’équipement peut être considéré comme les soins de santé en machinerie et équipements de fabrication.
A.M.I, chef de file dans l’entretien électromécanique et la fabrication métallique industrielle, agroalimentaire et pharmaceutique, dessert l’ensemble du territoire québécois, plusieurs régions à travers le Canada, de même que certaines destinations aux États-Unis.
Nous offrons une gamme complète de services en électromécanique, soudure et fabrication sur mesure, incluant l’usinage, la fabrication mécanique, la soudure industrielle, les services électromécaniques, la réparation et l’entretien de pièces et d’équipements, ainsi que la conception et la fabrication de projets sur mesure. Notre atelier de mécanique industrielle et soudure, situé au Québec, est équipé des dernières technologies pour garantir la fiabilité et l’efficacité de nos services.
Notre entreprise de mécanique industrielle possède plus de 20 ans d’expérience dans le domaine, avec un savoir-faire reconnu au Québec et au Canada. Nos techniciens licence C sont certifiés et expérimentés, ce qui nous permet de fournir des services de haute qualité, conformes aux normes les plus élevées. Nous sommes fiers de notre approche clé en main, qui nous permet de gérer tous les aspects de vos projets, de la conception à l’installation.
La sécurité et la satisfaction de nos clients sont notre priorité absolue. Nous mettons tout en œuvre pour garantir que nos services soient exécutés avec la plus grande attention à la sécurité des machines et aux normes de santé et de sécurité au travail. Nous travaillons en étroite collaboration avec nos clients pour comprendre leurs besoins et offrir des solutions personnalisées qui répondent à leurs attentes. Notre objectif est de fournir des services qui dépassent les attentes de nos clients et de contribuer à leur croissance et à leur succès.
Nous sommes en mesure de fabriquer et de réparer une large gamme de machines et d’équipements industriels, incluant des échangeurs de chaleur, des cyclones, des pétrins, des fours, des étuves, des chariots spécialisés, ainsi que des plateformes, échelles et garde-corps complexes. Notre atelier est équipé des dernières technologies de pointe, ce qui nous permet de travailler avec précision et efficacité. Nous sommes également spécialisés dans le pliage et la soudure de pièces métalliques, ainsi que dans l’installation de machinerie industrielle.
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Ce que dit la loi, ce que couvre le cautionnement, les amendes de 2026 et les risques bien réels de confier vos travaux à quelqu'un sans licence.
La Loi sur le bâtiment définit l'entrepreneur comme une personne qui, pour autrui, exécute ou fait exécuter des travaux de construction, ou qui présente des soumissions pour ces travaux (article 7). Il faut une licence pour exercer ces fonctions (article 46).
Au Québec, les travaux doivent respecter le Code de construction (chapitre I, Bâtiment) et le Code de sécurité. Depuis le 17 avril 2025, ils reposent sur le Code national du bâtiment 2020 modifié Québec. La RBQ a prolongé la période de transition : les anciennes règles restent permises pour les travaux qui commencent avant le 17 octobre 2027.
Pour une charpente d'acier, la chaîne d'exigences est claire : le Code national du bâtiment (article 4.3.4.1) exige le respect de la norme CSA S16, et la CSA S16 (article 24.3) exige que les fabricants et monteurs qui soudent soient certifiés selon la CSA W47.1. Autrement dit, une entreprise certifiée par le Bureau canadien de soudage (CWB).
Le Code de sécurité ajoute aussi des règles sur les travaux par points chauds, comme le soudage et le meulage : protection contre les flammes nues et les étincelles pendant les travaux.
| Entrepreneur licencié RBQ | Entreprise sans licence | |
|---|---|---|
| Vérification par l'État | Compétence, intégrité et solvabilité vérifiées par la RBQ | Aucune |
| Cautionnement pour indemniser un client | 20 000 $ (entrepreneur spécialisé) ou 40 000 $ (entrepreneur général) | Aucun |
| Historique consultable | Registre public : validité, sous-catégories, réclamations des 5 dernières années | Aucun |
| Si le contrat tourne mal | Recours au cautionnement, plainte à la RBQ | Recours civil seulement, contre une entreprise parfois introuvable |
| Contrat | Valide | Le client peut en demander l'annulation (article 50), s'il ignorait l'absence de licence |
Bon à savoir : le plan de garantie obligatoire ne vise que les bâtiments résidentiels neufs. Pour des travaux en usine, la protection prévue par la loi, c'est le cautionnement de licence. Pour vos propres assurances, posez la question directement à votre assureur avant les travaux.
| Infraction | Personne physique | Personne morale (entreprise) |
|---|---|---|
| Travailler sans licence (art. 197.1, 2°) | 14 098 $ à 105 734 $ | 42 292 $ à 211 465 $ |
| Licence existante, mais pas la bonne sous-catégorie (art. 197.1, 1°) | 7 051 $ à 35 244 $ | 21 148 $ à 105 734 $ |
Les montants sont doublés à la première récidive, puis triplés, et indexés chaque 1er janvier. Un entrepreneur qui engage un sous-traitant sans licence s'expose à la même amende.
Alliance Maintenance Industrielle détient une licence RBQ et est certifiée CWB. Pour vos travaux de bâtiment en usine, appelez-nous au 438-357-8800.
Photo : Unsplash. Cet article donne de l'information générale ; il ne remplace pas les exigences du fabricant ni l'analyse de risques de votre établissement.