Il n’y a pas un seul ensemble de règles pour les garde-corps. Les exigences chiffrées de l’article 12 du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) visent les garde-corps temporaires. Un garde-corps incorporé à un bâtiment, comme celui d’une plateforme, d’une mezzanine ou d’une passerelle fixe, doit respecter le Code national du bâtiment (CNB) tel qu’il se lit au moment de son installation. Le RSST dit en revanche où un garde-corps est exigé. Voici comment s’y retrouver.
L’essentiel à retenir
- Les valeurs de l’article 12 du RSST (lisse supérieure de 1 m à 1,2 m, charges de 900 N et 450 N, plinthe de 90 mm) visent les garde-corps temporaires.
- Un garde-corps incorporé à un bâtiment doit respecter le CNB tel qu’il se lisait à son installation : sa hauteur et sa résistance dépendent notamment du type d’établissement et de l’emplacement.
- Le RSST précise où un garde-corps est exigé : passerelles et plateformes fixes dès 1,5 m de chute, ouvertures de plancher, escaliers de service, rampes, échelles fixes.
- En cas de doute sur le régime applicable, faites valider avant de fabriquer ou d’installer.
Temporaire ou permanent : deux régimes
La première question à poser est simple : le garde-corps est-il temporaire ou incorporé au bâtiment? La réponse change les règles qui s’appliquent.
Garde-corps temporaires : ce que fixe l’article 12
Les garde-corps temporaires doivent être conçus, construits et installés de façon à résister aux charges minimales suivantes :
- une charge ponctuelle horizontale de 900 N, appliquée en un point quelconque de la lisse supérieure;
- une charge verticale de 450 N, appliquée à la lisse supérieure.
Ils doivent aussi posséder :
- une lisse supérieure située entre 1 m et 1,2 m du plancher;
- au moins une lisse intermédiaire fixée à mi-distance entre la lisse supérieure et le plancher, qui peut être remplacée par des balustres ou des panneaux;
- une plinthe au niveau du plancher, d’au moins 90 mm de hauteur.
Là où il y a une concentration de travailleurs, ou aux endroits où le garde-corps peut subir des pressions extraordinaires, il doit être renforcé en conséquence.
Garde-corps permanents : le Code national du bâtiment
Tout garde-corps incorporé à un bâtiment doit être conforme au CNB tel qu’il se lit au moment de son installation. La date d’installation compte donc : c’est la version du code en vigueur à ce moment qui sert de référence. Selon la CNESST, la résistance, la hauteur et la dimension des ouvertures sont déterminées notamment par le type d’établissement et l’emplacement du garde-corps. Les travaux de construction de ce type relèvent d’un entrepreneur licencié RBQ.
C’est pourquoi cet article ne donne pas de chiffres uniques pour une plateforme, une mezzanine ou une passerelle fixe. Selon le CNB, tout plancher surélevé de plus de 600 mm doit être muni d’un garde-corps, et les cas où le RSST exige un garde-corps s’ajoutent à ceux du CNB.
L’article 12 prévoit une exception : le garde-corps dont est muni un équipement. Pour un tel cas, validez avec votre conseiller en prévention ou avec le fabricant de l’équipement.
Où le RSST exige un garde-corps
Le RSST précise plusieurs situations où un garde-corps est exigé :
| Situation | Exigence | Article |
|---|---|---|
| Passerelle ou plateforme fixe | Garde-corps sur les côtés exposés aux chutes de 1,5 m ou plus. Si le plancher est à claire-voie et à plus de 1,8 m, aucune ouverture ne doit laisser passer une sphère de 30 mm | 31 |
| Ouverture dans un plancher ou une voie de circulation | Ceinturée d’un garde-corps ou fermée par un couvercle pouvant supporter au moins 2,4 kN/m² | 14 et 15 |
| Escalier de service | Garde-corps solidement supportés et fixés sur les côtés ouverts, y compris les paliers | 22 |
| Rampe | Garde-corps sur les côtés ouverts lorsque le danger de chute est de 1,5 m ou plus | 22.1 |
| Échelle fixe | Garde-corps entourant l’ouverture du plancher, avec une barrière amovible donnant accès à l’échelle | 23 |
| Endroits d’où un travailleur risque de tomber | En bordure du vide dans un liquide ou une substance dangereuse, à partir de 1,5 m dans un puits, un bassin, un bac, un réservoir ou une cuve (ou lors de la manutention d’une charge), et à plus de 3 m dans les autres cas | 33.3 |
Acier, aluminium ou inox?
Le choix du matériau dépend de l’exposition et de l’entretien, pas seulement de l’apparence.
- Aluminium : léger, il résiste à la rouille. Alliance fabrique et installe des garde-corps en aluminium, dont des garde-corps flottants : voyez notre fabrication en aluminium.
- Inox : pour les zones lavées souvent, comme les usines alimentaires. Si la surface est nettoyée régulièrement avec des produits chlorés, le 316 est la nuance recommandée plutôt que le 304 (voyez inox 304 ou 316). Voyez aussi notre fabrication en acier inoxydable.
- Acier peint : option courante, mais la peinture demande un entretien.
Fixé ou soudé?
Les garde-corps boulonnés se démontent plus facilement lors d’une intervention ou d’un déménagement de ligne. Les sections soudées sont en général plus rigides.
Dans les deux cas, la fixation fait partie de l’ensemble qui doit résister aux charges. Pour un garde-corps temporaire, l’article 12 exige qu’il soit conçu, construit et installé de façon à résister aux charges minimales. Pour un garde-corps permanent, c’est le CNB applicable qui s’en occupe.
Comment valider avant de fabriquer ou d’installer
Posez ces six questions, dans l’ordre :
- Le garde-corps est-il temporaire ou incorporé au bâtiment?
- S’il est permanent, quelle version du CNB s’applique, selon la date d’installation, le type d’établissement et l’emplacement?
- Fait-il partie d’un équipement (exception de l’article 12)?
- Quelle hauteur de chute doit-il couvrir : 600 mm (CNB), 1,5 m ou 3 m (RSST), selon le cas?
- La plateforme est-elle à claire-voie? Si oui, vérifiez la règle de la sphère de 30 mm (article 31).
- Qui valide et signe : un conseiller en prévention ou un ingénieur?
FAQ : garde-corps industriel au Québec
Quelle hauteur doit avoir un garde-corps industriel?
Pour un garde-corps temporaire, la lisse supérieure se situe entre 1 m et 1,2 m du plancher (article 12 du RSST). Pour un garde-corps permanent incorporé à un bâtiment, la hauteur dépend du CNB applicable, du type d’établissement et de l’emplacement.
À partir de quelle hauteur faut-il un garde-corps?
Cela dépend de la situation. Selon le CNB, tout plancher surélevé de plus de 600 mm doit être muni d’un garde-corps. Le RSST exige un garde-corps sur les passerelles et plateformes fixes aux côtés exposés aux chutes de 1,5 m ou plus, et en bordure du vide dans les cas de l’article 33.3.
Un couvercle peut-il remplacer un garde-corps autour d’une ouverture dans le plancher?
Oui, dans certains cas. Une ouverture dans un plancher doit être ceinturée d’un garde-corps ou fermée par un couvercle pouvant supporter au moins 2,4 kN/m². Si un véhicule motorisé peut circuler dessus, le couvercle doit avoir une résistance d’au moins 3 fois la charge maximale du véhicule (articles 14 et 15).
Peut-on retirer un garde-corps pour faire un travail?
Temporairement, s’il empêche l’accomplissement d’une tâche qui ne pourrait raisonnablement être exécutée autrement. Dans ce cas, le travailleur doit porter un harnais relié à un système d’ancrage par une liaison antichute, et l’aire de travail doit être délimitée pour empêcher l’accès aux personnes qui n’y travaillent pas (article 33.3).
La lisse intermédiaire peut-elle être remplacée?
Pour un garde-corps temporaire, oui : elle peut être remplacée par des balustres ou des panneaux (article 12).
Un garde-corps autour d’une machine remplace-t-il un protecteur?
Non, ce sont deux moyens de protection distincts. Le garde-corps protège contre les chutes. La protection des zones dangereuses d’une machine relève des règles sur la sécurité des machines (section XXI du RSST).
Un projet de garde-corps?
Alliance Maintenance Industrielle fabrique et installe des garde-corps en aluminium, dont des garde-corps flottants, et fabrique des mains courantes, des grillages et des écrans de sécurité en acier inoxydable. Forte de plus de 20 ans d’expérience dans le secteur industriel, notre équipe peut vous aider à clarifier les exigences de votre projet. Voyez nos réalisations ou appelez le 438-357-8800.
Sources
- Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST), chapitre S-2.1, r. 13
- Code national du bâtiment — Canada (CNB), garde-corps
- CNESST — Exigences relatives aux garde-corps
Photo : Alliance Maintenance Industrielle. Ce texte est informatif : les règles applicables à une installation précise dépendent du CNB en vigueur à la date de son installation, du type d’établissement et de l’emplacement. Consultez un conseiller en prévention, un ingénieur ou la CNESST.